Conditions d’utilisation

Mise à jour : 2026-10-29

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») encadrent l’utilisation du site missionwon.com, du compte MissionWon et des modules offerts par MissionWon. Elles forment un contrat entre vous et 18232954 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Logiciels MissionWon, 21 ch. Meunier, La Pêche (Québec) J0X 2W0 (« MissionWon » ou « nous »).

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas nos services.

1. Nos services

MissionWon offre des « modules », c’est-à-dire des logiciels qui fournissent une capacité spécialisée. Vous pouvez utiliser un module directement sur son propre site Web, ou à partir de l’assistant d’intelligence artificielle que vous utilisez déjà (par exemple ChatGPT, Claude, Meta, Microsoft Copilot ou OpenClaw). Dans ce dernier cas, c’est votre propre assistant qui effectue le raisonnement et rédige les réponses.

Un même compte MissionWon peut donner accès à plusieurs modules. La plateforme de comptes, accessible à modules.missionwon.com, est en développement et n’est pas encore ouverte. Les dispositions qui portent sur le compte s’appliqueront dès son ouverture.

2. Votre compte

• Votre compte est associé à une adresse courriel personnelle. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
• Votre compte est strictement personnel : vous ne pouvez pas le partager ni permettre à une autre personne de l’utiliser.
• Vous êtes responsable de garder l’accès à votre compte confidentiel. Si vous croyez qu’une autre personne y a accédé, écrivez-nous sans délai à [email protected].

3. Admissibilité propre à chaque module

Chaque module peut avoir ses propres règles d’admissibilité. Vous devez les respecter pour y avoir accès. Par exemple, Skipper Core est réservé aux pilotes de Flair Airlines dont le statut a été vérifié.

4. Skipper

Skipper, notre premier module, s’adresse aux pilotes de Flair Airlines. Il répond aux questions portant sur la convention collective des pilotes et sur le Règlement de l’aviation canadien (RAC), en citant ses sources, et offre des calculateurs de temps de service et de repos.

• Skipper Core : gratuit, pour les pilotes de Flair Airlines vérifiés.
• Skipper Line : abonnement mensuel payant qui ajoute des fonctions liées à l’horaire de vol (roster) du pilote : questions sur votre propre horaire, Reserve Watch et Commute. Skipper Line est actuellement en version bêta ; son prix sera annoncé au lancement.

Skipper n’est pas affilié à la direction de Flair Airlines.

5. Nature informative des services

Nos modules sont des outils d’information. En particulier :

• ils ne fournissent pas de conseils juridiques et ne tranchent aucun différend ;
• les sources officielles, comme le texte de la convention collective et la réglementation en vigueur, ont préséance sur toute réponse fournie par un module ;
• les calculateurs ne remplacent pas les systèmes approuvés de l’exploitant aérien ;
• vous demeurez responsable de vos décisions et devez exercer votre propre jugement ;
• lorsque vous utilisez un module à partir d’un assistant tiers, la réponse que vous lisez est rédigée par cet assistant, que MissionWon ne contrôle pas. Vérifiez les citations auprès des sources officielles.

6. Assistants tiers

Lorsque vous connectez un assistant tiers à votre compte, les réponses du module sont transmises au fournisseur de cet assistant, selon vos directives, possiblement à l’extérieur du Québec ou du Canada. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce fournisseur s’appliquent à ce qu’il fait de ces réponses. Vous pouvez déconnecter un assistant en tout temps à partir de votre compte. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

7. Abonnements, prix et paiement

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Ils incluent les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ), calculées selon votre adresse de facturation.
• Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe. Stripe traite les données de votre carte ; MissionWon ne voit ni ne conserve jamais le numéro complet de votre carte.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à leur annulation.
• Vous pouvez annuler en tout temps à partir du portail de facturation ou en écrivant à [email protected]. L’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours.
• Si un essai gratuit est offert, aucuns frais ne sont facturés si vous annulez avant la fin de l’essai.

Les détails figurent dans notre politique de remboursement et d’annulation.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• faire de l’ingénierie inverse des contrôles d’accès ou tenter de les contourner ;
• extraire de façon automatisée le contenu des modules au-delà de l’utilisation normale par un assistant ;
• partager votre compte ;
• contrevenir aux règles d’admissibilité d’un module.

Si vous ne respectez pas ces règles, MissionWon peut suspendre ou fermer votre accès au module concerné ou à votre compte. Sauf urgence (sécurité, fraude ou atteinte aux droits d’autrui), nous vous en avisons d’abord par courriel et vous laissons l’occasion de corriger la situation. Si nous fermons votre accès sans faute de votre part, nous remboursons la portion inutilisée de la période payée.

9. Responsabilité

Nos services sont fournis à titre d’outils d’information. Dans la mesure permise par la loi, MissionWon n’est pas responsable des décisions que vous prenez sur la foi de l’information fournie par un module, ni du contenu produit par un assistant tiers.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que le droit québécois, y compris la Loi sur la protection du consommateur, ne permet pas d’exclure ou de limiter.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour toute modification importante touchant un abonnement payant, nous vous en aviserons par courriel ou sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pourrez alors annuler votre abonnement. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur cette page.

11. Vos droits de consommateur

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez à titre de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

13. Langue

La version française des présentes conditions est fournie en premier. La version anglaise est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version française prévaut.

14. Nous joindre