Politique de remboursement et d’annulation

Mise à jour : 2026-10-29

La présente politique s’applique aux abonnements payants offerts par 18232954 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Logiciels MissionWon, 21 ch. Meunier, La Pêche (Québec) J0X 2W0 (« MissionWon » ou « nous »). Elle complète nos conditions d’utilisation.

En bref

• Les abonnements payants sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.
• Vous pouvez annuler en tout temps ; l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours.
• Les erreurs de facturation et les frais en double sont remboursés.
• Les mois partiels ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige.
• Vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’appliquent toujours.

Ce qui est payant et ce qui est gratuit

Certains modules, ou certaines fonctions d’un module, sont offerts gratuitement ; d’autres sont offerts par abonnement mensuel. Par exemple :

• Skipper Core est gratuit pour les pilotes de Flair Airlines vérifiés. Aucuns frais ne s’y appliquent.
• Skipper Line est un abonnement mensuel payant. Il est actuellement en version bêta ; son prix sera annoncé au lancement.

Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Ils incluent les taxes applicables (TPS/TVH et TVQ), calculées selon votre adresse de facturation.
• Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe. Stripe traite les données de votre carte ; MissionWon ne voit ni ne conserve jamais le numéro complet de votre carte.

Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois, et le montant de l’abonnement est porté à votre carte à chaque renouvellement, jusqu’à ce que vous annuliez.

Essais gratuits

Si un essai gratuit est offert, aucuns frais ne vous sont facturés si vous annulez avant la fin de l’essai.

Comment annuler

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, de l’une des façons suivantes :

1. à partir du portail de facturation (le lien figure dans chaque reçu par courriel et votre assistant peut vous le fournir) ;
2. en écrivant à [email protected] à partir de l’adresse courriel associée à votre compte, en précisant l’abonnement à annuler.

Effet de l’annulation

L’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Vous conservez l’accès à l’abonnement jusqu’à la fin de cette période, et aucuns frais ne vous sont facturés par la suite.

Remboursements

• Erreurs de facturation et frais en double : si vous avez été facturé par erreur ou plus d’une fois pour la même période, nous vous remboursons le montant en cause. Écrivez-nous à [email protected] en indiquant la date et le montant des frais.
• Mois partiels : nous ne remboursons pas la partie inutilisée d’un mois, sauf lorsque la loi l’exige.

Les remboursements sont effectués par l’intermédiaire de Stripe, sur la carte utilisée pour le paiement. Le délai avant que le remboursement apparaisse sur votre relevé dépend de votre institution financière.

Changements de prix et des conditions d’abonnement

Pour toute modification importante touchant un abonnement payant, nous vous en aviserons par courriel ou sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pourrez alors annuler votre abonnement.

Fermeture du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte MissionWon en tout temps. La suppression du compte annule vos abonnements en cours : ils restent actifs jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis ne sont plus renouvelés. Même après la suppression du compte, nous conservons les dossiers de facturation et les dossiers fiscaux pendant la durée exigée par les lois fiscales, soit au moins 6 ans. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur

Rien dans la présente politique ne limite les droits dont vous bénéficiez à titre de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Lorsque cette loi vous accorde un droit plus favorable que la présente politique, notamment en matière d’annulation ou de remboursement, ce droit s’applique.

Nous joindre